Pour tous les Logiciels

Conditions universelles de licence

Les Conditions Universelles de Licence s’appliquent à tout Produit logiciel concédé sous licence dans le cadre du programme de Licence en Volume Microsoft (sauf mention contraire dans les Conditions de Modèle de Licence et/ou les Conditions de Licence Spécifiques au Produit).

Définitions

La définition des termes utilisés dans les Conditions des Produits, mais non définis dans le Glossaire, se trouve dans les termes du contrat de licence en volume du Client.’

Droits d’Utilisation du Client

Sous réserve du respect de son contrat de licence en volume, le Client est autorisé à utiliser les logiciels conformément aux Conditions relatives aux Produits. Il doit disposer d’une Licence pour chaque Produit et chaque fonctionnalité concédée indépendamment sous licence qui sont utilisés sur un dispositif ou par un utilisateur.

Droits d’Utilisation d’autres versions et d’éditions antérieures

Pour chaque copie ou Instance autorisée, le Client peut créer, stocker, installer, accéder à ou exécuter une copie ou une Instance d’une version précédente, d’une version linguistique autorisée différente ou d’une version de plateforme disponible différente (par exemple, 32 bits ou 64 bits) ou d’une édition antérieure autorisée au lieu de la version concédée sous licence. Les droits d’utilisation de la version concédée sous licence demeurent néanmoins applicables. Les licences des versions et éditions antérieures ne sauraient satisfaire les conditions de licence des Produits.

Logiciel Tiers

Le logiciel peut contenir des programmes ou composants propriétaires ou Open Source de tiers concédés sous licence selon des conditions distinctes, qui seront exposées au Client durant l’installation ou sont incluses dans le fichier « ThirdPartyNotices » qui accompagne le logiciel. Le logiciel peut également contenir des programmes open source de tiers qui sont concédés au Client sous licence par Microsoft, et non par lesdits tiers, en vertu des conditions de licence Microsoft.

Code en version précommerciale, mises à jour ou suppléments, fonctionnalités supplémentaires

Microsoft peut fournir des mises à jour ou suppléments pour les Produits. L’utilisation de ces mises à jour et suppléments, ainsi que des codes précommerciaux, fonctionnalités supplémentaires et services supplémentaires en option est régie par les conditions spécifiques (le cas échéant) qui les accompagnent. Certains Produits imposent des mises à jour automatiques, comme indiqué dans les Conditions de Licence Spécifiques associées.

Restrictions

Les Clients ne sont pas autorisés à (et ne disposent de la licence pour) utiliser les Produits afin d’offrir des services d’hébergement commercial à des tiers, contourner des restrictions techniques des Produits ou de la documentation correspondante, ou dissocier le logiciel afin de l’utiliser dans plusieurs OSE sous une Licence unique (même si les OSE sont sur le même dispositif matériel), sauf autorisation expresse de Microsoft. Les droits d’accès aux logiciels sur un dispositif donné ne donnent aux Clients aucun droit de transposer les brevets Microsoft ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Microsoft audit dispositif ou à tout autre logiciel ou dispositif.

Software Assurance

La SA peut accorder aux Clients des droits d’utilisation supplémentaires. Ces droits supplémentaires prendront fin à l’expiration de la SA couvrant la Licence, sauf mention contraire dans le descriptif de l’avantage concerné.

Infogérance

Infogérance sur des Dispositifs Dédiés

Le Client est autorisé à utiliser des copies sous licence d’un logiciel sur des dispositifs dont la gestion et le contrôle quotidiens sont assurés par des Infogérants Autorisés, sous réserve que lesdits dispositifs soient et restent exclusivement réservés à l’usage du Client.

Avantage de la Virtualisation Flexible

Les Clients avec des licences d’abonnement ou Licences avec Software Assurance active (y compris des CAL) peuvent utiliser des copies sous licence du logiciel sur des dispositifs, y compris des Serveurs partagés, qui sont sous la gestion et le contrôle quotidiens d’Infogérants Autorisés.

Infogérance sur les Fournisseurs-Hébergeurs de Solutions Cloud

Les Clients avec des licences d’abonnement ou des Licences avec Software Assurance active (y compris des CAL) peuvent accéder à leurs copies sous licence d’un logiciel fourni par un Fournisseur-Hébergeur de Solutions Cloud et installé sur les dispositifs de ce partenaire.

Sauf si cela est expressément autorisé par les présentes ou ailleurs dans les Conditions relatives aux Produits, le Client n’est pas autorisé à utiliser le logiciel sur des dispositifs qui sont sous la gestion ou le contrôle d’un tiers, ou à y accéder. Ils sont tenus de respecter l’ensemble des obligations qui leur incombent au titre de leur contrat de licence en volume, indépendamment de l’emplacement du matériel sur lequel est utilisé le logiciel.

Attribution et réattribution de licences

Avant d’exécuter un logiciel en vertu d’une Licence, les Clients doivent attribuer ladite Licence à un dispositif ou à un utilisateur, selon le type de licence. Les Clients sont autorisés à réattribuer une Licence à un autre dispositif ou utilisateur, mais pas à court terme (c’est-à-dire, pas dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la dernière attribution de cette même Licence, à moins que la réattribution intervienne dans le cadre (i) d’une perte ou d’une erreur matérielle permanente, (ii) d’une cessation de contrat de travail de l’utilisateur ; ou (iii) d’une réattribution temporaire de CAL, Licences de Gestion Client ou SL Utilisateur ou Dispositif visant à remplacer l’utilisateur absent ou le dispositif en panne. Le cas échéant, ils doivent désinstaller le logiciel du dispositif d’origine ou bloquer l’accès de l’utilisateur d’origine au logiciel. La SA et toute licence concédée ou acquise dans le cadre de la SA ne peuvent être réattribuées qu’avec la Licence éligible sous-jacente. La réattribution des licences par dispositif de systèmes d’exploitation d’ordinateur Windows est régie par des conditions supplémentaires, comme décrit dans l’Entrée Produit Windows.

Mesures techniques

Microsoft est susceptible d’utiliser des mesures techniques pour appliquer les conditions qui restreignent l’utilisation par le Client de certaines versions du Produit et de vérifier le respect de ces conditions conformément au contrat de licence en volume du Client. Certains Produits sont protégés par des technologies spécifiques à activer ou à valider, dont l’installation ou l’accès nécessite une clé de produit.

Activation et validation

Le Client doit utiliser la clé de produit appropriée fournie par Microsoft pour l’activation et la validation du Produit logiciel en cours d’installation par le Client. Les droits d’utilisation du logiciel peuvent être limités passé le délai spécifié dans les Produits Logiciels si le Client n’active pas le logiciel. Le Client n’est pas autorisé à continuer d’utiliser le logiciel après un échec d’activation. En cas d’échec de validation par le service de gestion de clés (Key Management Service, KMS), le Client doit utiliser une clé d’activation multiple (Multiple Activation Key, MAK) ou une activation basée sur Microsoft Entra ID. La procédure d’activation/validation est obligatoire.

Clés du Produit

L’utilisation de logiciels sous licence nécessite une clé de produit. Toutes les clés de produits constituent des Informations Confidentielles de Microsoft. Nonobstant toute stipulation contraire de leur contrat de licence en volume, les Clients ne sont pas autorisés à divulguer leurs clés de produit à des tiers. Il leur est également interdit de fournir un accès non sécurisé à leurs ordinateurs KMS (Key Management Service) sur un réseau non contrôlé. En cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de clés de produits ou de clés KMS, Microsoft peut interdire toute activation et désactivation ultérieure ou bloquer l’activation ou la validation des clés de produits concernées, et prendre toute autre mesure appropriée.

Polices, images et sons

Les Clients peuvent accéder aux icônes, images, sons et éléments multimédias inclus dans le logiciel qu’ils exécutent et les utiliser uniquement sur un Dispositif Concédé Sous Licence. Ils peuvent également utiliser les polices incluses avec le logiciel ou installées par le logiciel pour afficher et imprimer du contenu. Les Clients sont autorisés à incorporer des polices au contenu conformément aux restrictions d’incorporation des polices et à les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif de sortie en vue d’en imprimer le contenu.

Technologies incluses

Les Produits peuvent inclure d’autres composants technologiques Microsoft régis par des conditions de licence spécifiques, comme indiqué dans la section Droits d’Utilisation de chaque note relative aux Produits. Lesdites conditions de licence spécifiques qui ne sont pas mentionnées dans cette section peuvent être incluses dans un dossier distinct du répertoire d’installation du Produit ou dans l’outil Unified Installer du Produit.

Bing

Pour tout composant de Logiciel optimisé par Bing, comme indiqué dans la documentation du produit, l'utilisation de Bing par les utilisateurs finaux est régie par le Contrat de Services Microsoft (https://www.microsoft.com/servicesagreement/), la Déclaration de Confidentialité de Microsoft (https://privacy.microsoft.com/privacystatement), les Conditions d’Utilisation du Service Microsoft Bing Maps et Embedded Maps (https://www.microsoft.com/maps/bing-maps/product/enduserterms), sauf que les limitations d'utilisation non commerciale ne s'appliquent pas aux Produits disponibles moyennant des frais via une licence en volume Microsoft. L’Addendum sur la Protection des Données ne s’applique pas à l'utilisation de Bing dans le cadre du Logiciel.

Tests d’évaluation

Le Client doit obtenir l’accord écrit préalable de Microsoft pour pouvoir divulguer à des tiers les résultats des tests d’évaluation de tout Produit Serveur ou de Microsoft Desktop Optimization Pack.

Multiplexage

Le matériel ou le logiciel qu'un Client utilise pour :

regrouper les connexions ou réduire le nombre d'OSE’, de dispositifs ou d'utilisateurs qu'un Produit gère directement ;
réduire le nombre de dispositifs ou d'utilisateurs qui, directement ou indirectement, accèdent ou utilisent un Produit ;
ou accéder aux données qu'un Produit traite ou génère lui-même ;

ne réduit pas le nombre de licences de quelque type que ce soit dont un client a besoin.

Droits d’administration et de support

Les Clients peuvent autoriser jusqu’à deux (2) utilisateurs à accéder au logiciel serveur exécutant tout OSE autorisé sans nécessiter de CAL à des fins administratives uniquement. Ils peuvent également autoriser l’accès à distance à d’autres Produits uniquement à des fins de support technique pour les Utilisateurs Titulaires d’une Licence ou sur les Dispositifs Sous Licence.

Code Distribuable

Reportez-vous aux Entrées Produit pour connaître les logiciels contenant du code et des fichiers texte que les Clients sont autorisés à distribuer, le « Code Distribuable ». Le code et les fichiers texte répertoriés ci-après constituent également le Code Distribuable pouvant être utilisé comme décrit ci-dessous. En cas de conflit entre les conditions suivantes et les conditions du Code Distribuable publiées dans l’Entrée Produit, les conditions de l’Entrée Produit régissent l’utilisation du Code Distribuable par le Client.

Droit d’utilisation et de distribution

Le code et les fichiers texte répertoriés ci-après constituent le « Code distribuable ».

Fichiers REDIST.TXT : Les Clients sont autorisés à copier et à distribuer la version en code objet du code figurant dans les fichiers REDIST.TXT et OTHER-REDIST.TXT, ainsi que de tout code portant la mention « Bibliothèques Silverlight », « Bibliothèques client » Silverlight et « Bibliothèques serveur » Silverlight.
Code échantillon, modèles et styles : Les Clients sont autorisés à modifier, à copier et à distribuer les versions en code source et objet du code « échantillon », « modèle », « styles simples » et « croquis ».
Distribution par des tiers : Le Client peut autoriser les distributeurs de ses programmes à copier et à distribuer le Code Distribuable en tant que partie intégrante desdits programmes.
Bibliothèque d’images : Les Clients peuvent copier et distribuer les images, graphismes et animations de la Bibliothèque d’images de la façon décrite dans la documentation du logiciel.

Conditions de Distribution

Pour distribuer tout Code Distribuable, les Clients doivent respecter les conditions suivantes :

distribuer le Code Distribuable uniquement avec ceux de leurs programmes incluant les fonctionnalités essentielles au Code Distribuable ;
exiger que les distributeurs et les utilisateurs finaux externes acceptent des conditions qui protègent le Code Distribuable au moins autant que le contrat de licence en volume et les Conditions relatives aux Produits ;
garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation, y compris pour les honoraires d’avocats, liée à la distribution ou à l’utilisation de leurs programmes, à l’exception des réclamations liées uniquement au Code Distribuable inclus dans leurs programmes.

Restrictions de distribution

Les Clients ne sont pas autorisés à :

modifier toute mention de droits d’auteur, de marques ou de droits de propriété industrielle pouvant figurer dans le Code Distribuable ;
utiliser les marques de Microsoft dans les noms de leurs programmes ou d’une façon qui suggère que leurs programmes sont fournis ou recommandés par Microsoft ;
distribuer le Code Distribuable dans ou avec des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la loi ; ou
modifier ou distribuer le code source de tout Code distribuable de manière à ce qu’il fasse l’objet, en tout ou partie, d’une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique, comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution, que le code soit divulgué ou distribué sous forme de code source ou que d’autres personnes aient le droit de le modifier.

Software Plus Services

Les Produits Microsoft peuvent inclure des services accessibles par l’intermédiaire de fonctions logicielles qui se connectent aux systèmes informatiques en ligne de Microsoft ou d’un fournisseur de services. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment. Les Clients ne sont pas autorisés à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Il leur est également défendu d’utiliser les services pour tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.

Traitement des Données à Caractère Personnel ; RGPD

Dans la mesure où Microsoft agit en qualité de Sous-traitant ou de Sous-traitant Ultérieur des Données à Caractère Personnel en association avec un Produit logiciel, Microsoft prend les engagements prévus dans l'Addendum sur la Protection des Données, y compris pour tout traitement aux fins d'opérations commerciales liées à la fourniture du Produit logiciel. Lorsque Microsoft est un responsable du traitement, Microsoft traitera les Données à Caractère Personnel conformément à la documentation du Produit et à la Déclaration de confidentialité de Microsoft (aka.ms/privacy), et les dispositions de l'Addendum sur la Protection des Données ne s'appliquent pas. Veuillez consulter la documentation du Produit pour obtenir des détails sur tout traitement des Données à Caractère Personnel en lien avec les Produits logiciels et les options de configuration du Client.