Résumé des modifications apportées au Contrat de services Microsoft – 30 septembre 2024
Nous mettons à jour le Contrat de services Microsoft, qui s'applique à votre utilisation des produits et services en ligne grand public Microsoft. Cette page contient un résumé des modifications les plus significatives apportées au Contrat de services Microsoft.
Pour prendre connaissance de l'ensemble des modifications, consultez l'intégralité du Contrat de services Microsoft ici.
- Les dates de publication et d'effet inscrites dans l'en-tête ont respectivement été mises à jour au 30 juillet 2024 et au 30 septembre 2024.
- Dans la section Utilisation des Services et du Support, dans la section Modération et Application, nous avons ajouté un lien vers notre page de politique externe pour offrir plus de clarté et de facilité aux utilisateurs.
- Dans la section Modalités de paiement, nous avons clarifié les conditions associées au consentement de modification du prix de votre Service, et nous vous rappellerons comment annuler les Services.
- Dans la section Conditions Spécifiques au Service, nous avons apporté les modifications et ajouts suivants :
- Dans la section Xbox, nous avons précisé que les plateformes tierces autres que Xbox peuvent demander aux utilisateurs de partager leur contenu et leurs données pour jouer aux jeux de Xbox Game Studio et que ces plateformes tierces peuvent suivre et partager vos données, sous réserve de conditions. Nous avons expliqué dans la sous-section Enfants et Xbox que les fonctionnalités du contrôle parental peuvent ne pas être disponibles lors de l'accès aux titres de Xbox Game Studio via des plateformes tierces. Nous avons précisé que certains Services Xbox peuvent être régis par leurs propres conditions d'utilisation et codes de conduite.
- Dans la section Fonctionnalités Microsoft Famille, nous avons précisé que ces fonctionnalités sont exclusivement réservées aux Services Microsoft et peuvent ne pas être disponibles sur d'autres plateformes.
- Microsoft Cashback : nous avons ajouté une section relative au programme Microsoft Cashback pour décrire le programme et confirmer qu'il est nécessaire d'accepter les Conditions générales de Cashback pour participer au programme.
- Dans la section Microsoft Rewards, nous avons ajouté des éléments pour clarifier comment réclamer des points sur le tableau de bord Rewards et préciser que les points ne seront attribués que pour les Recherches utilisées à des fins de recherche personnelle authentiques et de bonne foi.
- Nous avons ajouté une section pour confirmer les conditions générales régissant l'utilisation des services Copilot AI Experiences.
- Nous avons mis à jour la section sur les Services IA pour clarifier les aspects de l'IA d'assistance, de la propriété du contenu, des informations d'identification du contenu et des réclamations de tiers.
- Nous avons ajouté une section expliquant notre approche en matière de conformité, comme l'exige l'acte législatif européen sur l'accessibilité.
- Dans l'ensemble des Conditions, nous avons réalisé des modifications afin d'apporter plus de clarté et corrigé des erreurs grammaticales et typographiques, et d'autres problèmes similaires. Nous avons également mis à jour des noms et des liens hypertexte.